Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 63
Versions de la disposition
63. Les administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la clôture du scrutin ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
En vig.: 2020-04-30
63. Les administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la clôture du scrutin ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
